Mentions Légales, CGV & Confidentialité

1. Mentions Légales

Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse shop.gvagriffins.ch est édité par l'association sportive à but non lucratif de droit suisse :

Sous la dénomination Geneva Griffins HC, ci-après « l’Association » ou « le Club », est constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l’Association est à Meyrin, canton de Genève, Suisse.

E-mail de contact : info@gvagriffins.ch

Responsable de la publication : Le Comité du Geneva Griffins HC

Hébergement et Impression à la demande
Hébergement du site : LWS.fr (Ligne Web Services) - RCS Paris B 851 993 683

Impression à la demande et Logistique (Print on Demand) : Printful Latvia, AS, Raiņa bulvāris 25, Rīga, LV-1050. Pour toutes les commandes, l'impression et l'expédition sont assurées depuis des centres de production situés au sein de l'Union Européenne.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne du Geneva Griffins HC.

L'intégralité des bénéfices générés par la vente des articles est exclusivement affectée au financement des activités de l'association (inscriptions aux tournois, frais de fonctionnement, équipements et événements du club).

2. Prix et Monnaies

Tous les prix affichés sur la boutique sont exprimés en Francs Suisses (CHF), aussi bien pour les livraisons en Suisse que vers la France et l'Union Européenne.

Clients en Suisse : L'association n'étant pas assujettie à la TVA suisse (art. 10 LTVA), les prix sont exprimés en montant net.

Clients en France / Union Européenne : Le règlement s'effectue en Francs Suisses (CHF). La TVA européenne applicable aux produits fabriqués et expédiés depuis l'UE par notre prestataire logistique est comprise dans le prix de vente.

3. Expédition et Livraison
Les commandes sont traitées et imprimées à la demande. Les délais de livraison comprennent le temps de fabrication du produit et le temps de transport estimé jusqu'à l'adresse indiquée par l'acheteur.

4. Droit de rétractation et Retours
A. Commandes livrées en Suisse
Conformément au droit suisse des obligations, aucun droit de rétractation légal automatique ne s'applique aux achats en ligne. Les ventes réalisées en Suisse sont considérées comme fermes et définitives.

Toutefois, pour les produits standards (non personnalisés), le club peut accepter un retour ou un échange exceptionnel, au cas par cas et à sa seule appréciation. Toute demande doit impérativement être faite par e-mail au préalable.

B. Commandes livrées en France / Union Européenne
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, les acheteurs résidant dans l'Union Européenne disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sur les produits d'habillement ou accessoires standards.

C. EXCEPTION EXPRESSE : Produits Personnalisés (Suisse & UE)
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation français et aux usages commerciaux suisses, le droit de rétractation ou d'échange ne s'applique sous aucun prétexte aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont strictement exclus du droit de rétractation : tous les maillots, vêtements ou accessoires personnalisés comportant un nom, un prénom, un numéro de joueur ou un flocage spécifique demandé par l'acheteur.

D. Modalités et Adresse de retour
Frais de retour : Les frais de port liés au renvoi du produit sont à la charge exclusive de l'acheteur.

État du produit : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur état d'origine.

Option Relais France (Acheteurs en France) : Afin d'éviter des frais d'envoi internationaux vers la Suisse et d'éventuels frais douaniers à l'acheteur, une adresse de retour postale située en France voisine peut vous être transmise sur simple demande auprès de notre support e-mail avant tout renvoi.

3. Politique de Confidentialité (RGPD / nLPD)

Le Geneva Griffins HC s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa boutique en ligne conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Collecte des données personnelles
Lors de la validation d'une commande, nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement et à l'expédition de votre achat :

Nom et Prénom
Adresse postale de livraison et de facturation
Adresse e-mail (pour la confirmation et le suivi de commande)
Numéro de téléphone (utilisé exclusivement par le transporteur pour la livraison)

2. Transmission à des tiers
Vos données d'expédition sont transmises exclusivement à notre partenaire d'impression et de logistique Printful dans l'unique but d'exécuter et livrer votre commande. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

3. Gestion des Cookies
Ce site internet n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, ni aucun outil d'analyse comportementale de profilage.

Seul un cookie technique de session (CMSSESSID), strictement nécessaire au maintien du panier d'achat et au fonctionnement technique de la boutique, est déposé temporairement sur votre navigateur. Conformément à la réglementation, ce type de cookie fonctionnel ne nécessite pas de bandeau d'acceptation préalable.

4. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter le comité de l'association par e-mail.

4. Consignes de Tri des Emballages (Loi AGEC - France)

Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la réglementation sur le recyclage des emballages :

Les sachets d'expédition en plastique ainsi que les cartons de protection utilisés pour la livraison de vos articles sont intégralement recyclables.

Consigne de tri : Nous vous invitons à déposer les enveloppes plastiques et cartons directement dans le bac de tri sélectif (poubelle jaune) de votre commune.